De nos jours, le divorce est une situation personnelle qui est malheureusement devenue une pratique courante. Même si certaines séparations se déroulent sans trop de frictions, force est de constater que d'autres semblent être plus problématiques.
Concernant, notamment, le sort des prêts souscrits toujours en cours, la situation peut, en effet, vite se dégrader. Outre les démarches juridiques et administratives, vous devrez également gérer avec votre ex-partenaire certaines démarches auprès des établissements financiers, comme par exemple, le crédit souscrit pour la rénovation de votre maison.
Que devient le prêt travaux en cas de divorce ?
C'est normalement la personne ayant signé le contrat de prêt qui en est responsable. Mais, si l'emprunt fut contracté conjointement, la banque peut en réclamer le remboursement auprès des deux époux.
De la même façon, si l'un des conjoints souscrit un crédit et que l’autre se porte caution, ce dernier devient solidairement responsable tout comme l’emprunteur principal, indépendamment du régime matrimonial.
Dans le cas des personnes mariées ou cohabitant de droit, chacun des conjoints peut être tenu responsable, même sans s'être porté garant, des dettes contractées séparément par l'autre. Tout dépendra, ici, du régime matrimonial.
Remboursement de prêt et régime matrimonial
Ils existent dans la loi française différents régimes matrimoniaux. Suivant le régime adopté au moment de votre mariage, l'impact sur le règlement des dettes en cours sera différent.
La cohabitation
Lors d'une cohabitation, qu'elle soit de droit ou de fait, chacun des partenaires est responsable des dettes qu’il a souscrites. Néanmoins, si un cohabitant légal a souscrit un prêt et qu'il peut apporter des preuves démontrant que cet emprunt a été destiné aux besoins de la vie familiale, tel que l’éducation des enfants ou des travaux de rénovation, l’autre cohabitant devient solidairement responsable du remboursement de ce prêt.
Le régime légal
Par défaut, le régime légal est appliqué lorsque l'on se marie, sauf si les époux décident conjointement d'en adopter un autre. Dans le régime légal, une distinction est faite entre 3 différents patrimoines : le patrimoine commun et le patrimoine personnel de chacun des époux. Lors du divorce, ce sont uniquement les biens communs qui sont partagés.
L'ensemble des dettes contractées durant le mariage sont considérées comme étant dans l’intérêt de la famille et tombent donc dans le patrimoine commun. Il en est de même pour les dettes qui ne peuvent pas s'imputer à un époux en particulier.
Le régime de la séparation de biens
Ce régime reconnaît 2 types de patrimoines distincts : celui de chacun des époux. Ceux-ci conservent leurs biens en propriété et sont responsables de leurs dettes. En revanche, les époux peuvent être propriétaires de biens communs indivisibles.
Les emprunts contractés avant ou pendant le mariage par l’un des époux restent de sa responsabilité personnelle, et cela, quelle qu’en soit la destination. Le seul cas de figure dans lequel les deux époux sont solidairement responsables des dettes est celui pour lequel un crédit a été signé conjointement.
Le régime de la communauté de biens
C'est la forme juridique qui comporte le plus de risques pour les époux. Car, en effet, sous le régime de la communauté de biens, l'ensemble des biens et des dettes font partie du patrimoine commun. Dans ce cas, si un emprunt fut conclu par l'un des époux, les créanciers pourront faire appel à l’autre époux solidaire afin de payer la dette.