En suspens pour l'instant, une nouvelle hausse des droits de mutation a été évoquée par la gouvernement pour combler le vide laissé par la suppression de la taxe d'habitation.
Faisant suite à la hausse de 2014, cette augmentation potentielle des frais de notaire (qui sont composés à 80% des droits de mutation) pèserait lourd sur le budget des acheteurs.
Quels sont les frais concernés par une éventuelle hausse ?
En matière de frais de notaire, il faudrait en réalité parler de "frais d'acquisition". En effet, la rémunération du notaire (ses émoluments) ne représente que 10% de la somme prélevée à ce titre.
Ce sont les droits et taxes dus à l'État (les droits de mutation) qui représentent la majeure partie de cette somme (à hauteur de 80%).
Ce sont également les droits de mutation (qui sont calculés à partir d'un pourcentage sur la valeur totale du bien) qui seraient concernés par une éventuelle hausse.
Ils passeraient ainsi de 4,5 à 4,7% (une première hausse avait eu lieu en 2014, les voyant passer de 3,8 à 4,5%, sauf dans l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte, où ils sont restés à 3,8%).
Quand cette hausse aurait-elle lieu ?
Un temps évoquée pour 2019, cette hausse a finalement été abandonnée par le gouvernement durant l'été 2018. Elle est directement liée à la suppression de la taxe d'habitation. En effet, les droits de mutation sont reversés aux collectivités locales.
Si la taxe d'habitation est supprimée (cette taxe leur est également reversée), le manque à gagner pourrait être comblé par la hausse des droits de mutation.
Si aucune date n'est pour l'instant fixée, il est très probable que la hausse des droits de mutation devienne une réalité dans les prochaines années.
Les conséquences directes de la hausse
Sans surprise, la principale conséquence de la hausse des droits de mutation sera l'augmentation du montant total des frais de notaire (on a vu qu'ils représentaient 80% de ces frais).
Il faudra donc trouver aux acheteurs encore un peu plus de fonds pour financer leur achat, puisque les frais de notaire viennent s'ajouter au montant de la valeur du bien.