Les frais de notaire sont composés de différents éléments : les droits de mutation (des impôts dus à l'État), la rémunération du notaire (ses émoluments) et les débours (les sommes avancées par le notaire au cours de la procédure).
L'augmentation des droits de mutation a été évoquée à plusieurs reprises pour l'année 2019.
Ceux-ci passeraient de 4,5 à 4,7%. Quand on sait que ces droits représentent la part la plus importante des frais de notaire (à hauteur de 80%), on comprend mieux l'enjeu de cette augmentation.
Qu'appelle-t-on "frais de notaire" ?
Les frais de notaire sont en réalité une appellation un peu trompeuse pour désigner les frais d'acquisition qui entourent un achat immobilier.
En effet, ce qu'on appelle "frais de notaire" est composé à 80% des droits et taxes dus à l'État, et seuls 10% concernent dans les faits la rémunération du notaire (les 10% restants sont consacrés aux "débours", soit les sommes avancées par le notaire pour payer documents et intervenants).
Les droits de mutation représentent donc la part la plus importante des frais de notaire et ils sont dus à l'État à chaque fois qu'un bien change de propriétaire.
Quand le bien est vendu, on parle de "droits de mutation à titre onéreux", quand il fait l'objet d'une donation, on parle de "droits de mutation à titre gratuit". Ils sont collectés par le notaire (qui agit comme officier public) et sont reversés aux collectivités locales.
Les frais de notaire (dont les droits de mutation) représentent 2 à 3% de la valeur du bien pour un logement neuf et 6 à 8% de la valeur du bien pour un logement ancien.
Quels éléments seraient concernés par une hausse ?
En 2014, une première hausse a vu les droits de mutation augmenter de 3,8 à 4,5% dans la majorité des départements français. Seuls l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976) ont conservé un taux à 3,8%.
Dans le cadre du projet de suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement a évoqué une possible hausse des droits de mutation en 2019.
En effet, dans la mesure où les collectivités locales vont être privées d'une ressource financière importante, l'augmentation des droits de mutation pourrait permettre de combler le vide laissé par cette suppression.
Le plafond maximum des droits de mutation serait alors relevé de 4,5% à 4,7%. Une augmentation à 4,9% a même été évoquée. Ce projet a toutefois été abandonné par le gouvernement, devant le refus des collectivités locales de limiter le montant de leurs dépenses.
Il n'est néanmoins pas impossible qu'une telle hausse survienne dans les prochaines années.
Comment limiter l'impact de cette hausse sur vos frais de notaire ?
Les frais de notaire ne sont pas, à proprement parler, négociables. Vous pouvez quand même mettre en place différentes stratégies pour les limiter.
La première est de faire bien attention à ce que la valeur du bien prise en compte pour le calcul des frais de notaire (qui sont calculés en fonction d'elle) soit bien la valeur réelle du bien.
Vous devriez ainsi veiller à ce que le montant des meubles que les propriétaires précédents auraient éventuellement inclus dans la vente soit déduit de la valeur réelle du bien.
Vous pourriez aussi, si le bien acheté vaut plus de 150 000€, tenter de négocier avec le notaire le montant de sa rémunération. Depuis 2016, les notaires sont en effet autorisés à accorder une remise de 10% sur leur rémunération, pour les biens qui dépassent cette valeur.