Parmi les différents frais à prendre en compte dans le coût du rachat de crédit, figurent les Indemnités de Remboursement Anticipé.
Ces frais ne s'appliquent pas dans tous les cas, et leur montant peut varier selon le type de crédit à racheter, ainsi que selon le montant restant à rembourser et la durée.
Dans quels cas les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) s'appliquent ?
Ces Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), également appelées les Pénalités de Remboursement Anticipé, sont une somme qu'il faudra régler aux établissements chez qui vous avez souscrit un crédit que vous souhaitez faire racheter par un autre.
Il s'agit pour ces organismes de récupérer une somme afin de compenser le manque à gagner en matière d'intérêts qui ne seront pas perçus en raison du remboursement anticipé.
Plusieurs types de crédits excluent d'emblée l'application de ces pénalités. Il s'agit des crédits renouvelables ou revolving, de par leur caractéristique, ainsi que des crédits conso qui ont été souscrits avec un taux d'intérêt variable.
Ensuite, tous les crédits à la consommation ne sont pas concernés par ces indemnités dans le cadre d'un rachat de crédit.
En effet, d'après le Code de la consommation, si un crédit conso a été souscrit avant le 1er mai 2011, les indemnités ne s'appliquent pas. De même, aucune pénalité n'est à prévoir si le montant de crédits à racheter est inférieur à 10 000 euros.
Enfin, ces pénalités ne s'appliquent ensuite aux différents crédits que si elles sont prévues dans le contrat. Néanmoins, comme le rachat de crédit fait intervenir une banque concurrente, il est possible que vous deviez les régler même si elles ne sont pas prévues ou si vous les aviez négociées avant.
Quel est le coût des Indemnités de Remboursement Anticipé ?
En dehors de ces cas précis, vous aurez à payer ces Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), dont le coût va différer selon le type de crédit concerné par le rachat.
S'il s'agit d'un rachat de crédit immobilier, ou qui comprend un prêt immobilier dont la part est majoritaire dans le rachat de crédit, les conditions sont les suivantes : le coût sera limité à l'équivalent de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé.
Par ailleurs, le coût ne pourra dépasser un plafond représentant de 3% du capital restant dû, avant ce remboursement.
Dans le cas d'un rachat de crédits à la consommation supérieur à 10 000 euros, ou dont la part des crédits conso est supérieure à celle du prêt immobilier, le montant sera différent. Si la durée restante de remboursement dépasse 12 mois, alors ces indemnités seront limitées à 1% du capital remboursé. Si cette durée est inférieure à 12 mois, les pénalités seront limitées à 0,5% du capital.
Comme précisé auparavant, il est courant que l'organisme chez qui vous rachetez un ou plusieurs crédits applique ces pénalités, même si elles n'étaient pas précisées dans le contrat, à partir du moment où le rachat est fait par un établissement concurrent.
Ces Indemnités de Remboursement Anticipé sont donc à prendre en compte au moment d'un rachat de crédit, s'ajoutant à d'autres coûts tels que les frais de banque ou de courtier.