Parmi les différentes possibilités de résiliation d'une assurance auto, par exemple en cas de changement de niveau de couverture, ou en utilisation la loi Hamon, figure également la vente du véhicule.
La vente ou la cession d'une voiture permet en effet une résiliation rapide, et la procédure est simple à réaliser.
La résiliation d'une assurance auto en cas de changement important
En dehors des cas de résiliation d'assurance auto pour des motifs personnels, rendus possibles par la mise en application de la loi Chatel puis de la loi Hamon, il existe plusieurs cas de figure qui permettent de résilier son contrat légalement.
C'est notamment le cas pour les changements de situation importants, qui rendent le contrat inapproprié.
Ce peut être par exemple en cas de déménagement, si la zone de stationnement modifie fortement le risque et donc la couverture, ou en raison d'une augmentation plus forte que prévue de la prime d'assurance.
Le changement de véhicule fait logiquement partie de ces cas, car la souscription à une nouvelle assurance auto est nécessaire.
Ainsi, la résiliation de l'assurance auto en cas de vente de véhicule est tout à fait courante et les démarches sont simples et rapides.
Résilier l'assurance en cas de vente du véhicule
Dans le cas de la vente ou de la cession de votre véhicule, vous avez le droit de résilier l'assurance auto dès le lendemain de la vente, peu importe l'échéance du contrat ou la date du premier anniversaire du contrat. Pour réaliser cette résiliation rien de plus simple.
Il vous suffit alors d'en informer l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, qui précise la vente et la date de la vente de votre véhicule. Ensuite, le contrat sera véritablement résilié 10 jours après la date d'envoi de cette lettre recommandée.
L'envoi de cette lettre recommandée doit être accompagné par le formulaire Cerfa n°13754*02, qui concerne le véhicule que vous venez de vendre, et qui comprend des informations comme le numéro d'immatriculation, la marque, le numéro de contrat auto, la date de la vente et vos coordonnées.
Les conséquences de la vente du véhicule
Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, des conséquences sont à prévoir au niveau de l'assurance. S'il est tout à fait possible de résilier l'assurance auto à ce moment, ce n'est par contre pas une obligation.
Si la vente de la voiture est liée à l'achat d'un nouveau véhicule, vous pouvez décider de reporter les garanties de votre assurance auto sur ce nouveau véhicule, parfois en aménageant le contrat.
La résiliation de l'assurance auto lors de la vente du véhicule est intéressante dans deux situations. La première est dans le cas où vous ne prévoyez pas d'acheter une autre voiture, et il est donc logique de ne pas souhaiter payer pour une prime d'assurance qui ne protège rien.
Le second cas est si vous profitez de ce changement pour comparer les offres et peut être trouver plus intéressant en fonction de votre profil.
Dans tous les cas, suite à cette résiliation, vous obtiendrez le remboursement des frais que vous aurez éventuellement déjà versé pour la prime d'assurance.