Assurance auto : résiliation

Comme pour tout type d'assurance, il est possible de souhaiter mettre un terme à votre contrat d'assurance auto, par exemple si vous considérez que le rapport entre la couverture offerte et le prix de la prime n'est pas à votre avantage.

La résiliation de l'assurance auto est possible sous certaines conditions, et elle peut également être le fait de l'assureur lui-même.

Quand peut-on résilier son assurance auto ?

Si l'assurance auto est bien une obligation légale pour tout détenteur d'un véhicule terrestre à moteur, il est toutefois possible de résilier son contrat d'assurance, de façon libre et assouplie ces dernières années. Cela va dépendre à la fois du type de contrat et de la date de souscription.

Assurance auto : résiliationEn 2005, les conditions ont en effet été assouplies par la loi Chatel, qui permet alors la résiliation sans frais dans le cas où l'assureur n'aurait pas envoyé l'avis d'échéance mentionnant le préavis dans le délai requis.

Si l'avis d'échéance est bien envoyé, l'assuré peut alors résilier son contrat s'il respecte le délai de préavis.

En 2015, ces conditions de résiliation de l'assurance auto ont été encore une fois facilitées, avec la loi Hamon, qui permet alors à l'assuré de résilier son contrat sans justification ni frais, à partir de la date du premier anniversaire.

En plus de ces deux possibilités, il est également possible de résilier l'assurance lors de la souscription au contrat, dans un délai de 14 jours prévu par la loi, mais également dans le cas d'un changement de situation.

Cela concerne notamment le changement de véhicule qui implique une augmentation du risque, la hausse de la prime d'assurance ou encore la vente du véhicule.

Il faut enfin noter que la résiliation peut être réalisée par l'assureur lui-même, dans différents cas de figure, le plus courant étant le non-paiement des cotisations. Mais l'organisme assureur peut également décider de terminer le contrat en cas d'augmentation du risque ou d'un trop grand nombre de sinistres impliquant le conducteur.

Comment faire pour résilier l'assurance auto ?

Dans le cadre d'une résiliation, il faut bien avoir à l'esprit que le fait de ne pas être couvert par l'assurance auto est illégal et puni par la loi, avec différentes sanctions allant de l'amende à la confiscation du véhicule. Avant donc de songer à la résiliation, il faut chercher et souscrire à une nouvelle assurance en remplacement, pour éviter un délai de non assurance, qui serait dangereux et illégal.

En effet, selon le contrat d'assurance en question, un certain délai est à compter entre le moment où l'assureur va recevoir votre demande de résiliation par courrier recommandé, et l'entrée en vigueur effective de cette résiliation. Le délai peut en effet varier selon le type de résiliation.

Dans tous les cas, c'est bien l'envoi d'une lettre sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception qui servira à informer l'assureur de votre volonté de résilier le contrat.

Une fois la demande prise en compte, l'assureur vous enverra alors un document, le relevé d'information d'assurance auto, ou l'attestation d'assurance auto, qui vous servira pour la nouvelle assurance.

Il est également possible, et souvent le cas, selon le type de résiliation que vous pensez faire, que ce soit le nouvel assureur chez qui vous souscrivez l'assurance auto qui s'occupe de la résiliation auprès de l'assureur actuel.

Cette option est d'autant plus pratique qu'il est fortement recommandé de trouver votre nouvel assureur afin de lancer la procédure de résiliation.

Par ailleurs, en ce qui concerne la résiliation par l'assureur, ce dernier possède le même droit de mettre fin au contrat sans motif précis, s'il respecte le préavis en vigueur. Si elle peut être considérée par l'assuré comme abusive, cette résiliation est néanmoins possible et légale, et il faudra donc être réactif pour trouver au plus vite une nouvelle assurance auto.

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