Quand peut-on résilier une assurance auto?

Plusieurs raisons peuvent amener un conducteur à vouloir résilier son assurance auto, et bien souvent c'est qu'il estime que le montant de la prime d'assurance est trop élevé, et qu'il a trouvé mieux et moins cher ailleurs. Afin de faciliter la résiliation d'une assurance auto, plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années.

Lors de la souscription du contrat d'assurance

La première possibilité de résiliation d'une assurance auto est tout simplement au moment de la souscription. En effet, la loi prévoit un délai de réflexion pour la signature d'un contrat d'assurance dans certaines conditions.

Quand peut-on résilier une assurance auto?L'assuré bénéficie de 14 jours après la signature pour éventuellement résilier son contrat s'il a conclu ce contrat sur Internet, s'il a répondu à un publipostage ou encore s'il a été démarché, que ce soit via téléphone ou directement à domicile. Ce délai de 14 jours est une protection pour l'assuré, qui ne s'applique néanmoins pas à toutes les situations.

Résilier à l'échéance annuelle avec la loi Chatel

La possibilité de résilier son assurance auto a été une première fois facilitée par la loi Chatel en 2005. Étant donné que le contrat d'assurance auto est reconduit automatiquement d'une année à l'autre, cette loi a voulu faciliter le changement éventuel d'assurance en obligeant les assureurs à envoyer un courrier chaque année à l'assuré.

Cette lettre doit l'informer de l'échéance du contrat au plus tôt 30 jours avant ou au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Elle doit en outre comporter la possibilité de résilier le contrat, en soulignant explicitement la date de résiliation limite. Cela permet de rappeler à l'assuré cette date, au lieu de l'oublier et de souscrire automatiquement à une nouvelle année de contrat.

Si ces deux conditions de délai et de mention ne sont pas respectées, alors l'assuré à la possibilité de résilier le contrat. Il faut toutefois savoir que l'éventuelle résiliation prend effet le lendemain de l'envoi du courrier recommandé pour résiliation, et il est donc primordial d'avoir souscrit à une autre assurance à ce moment.

Résilier au bout d'un an avec la loi Hamon

La loi Hamon qui est en application depuis 2015 a permis d'assouplir davantage cette possibilité de résilier son assurance auto. En effet, désormais et grâce à cette loi, l'assuré a la possibilité de résilier son assurance sans aucun motif particulier et sans frais ni pénalités à partir du moment où le contrat a été signé il y a au moins un an.

Pour résilier dans ce cadre, une simple lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur suffit. Il est également possible de demander au nouvel assureur chez qui vous avez souscrit ou prévoyez de souscrire le contrat d'assurance auto de s'occuper de ces démarches.

Une fois cette démarche réalisée, la résiliation intervient de façon effective au bout d'un mois après la demande. Par ailleurs, l'ancien assureur a 30 jours pour rembourser le solde de l'assuré.

La mise en application de la loi Hamon a pour principal objectif de faciliter le changement d'assurance, mais également de permettre une meilleure concurrence entre assureurs. Il est donc intéressant de comparer les autres offres d'assurances auto existantes pour éventuellement trouver plus adapté à votre profil.

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