Actuellement, les offres de prêts pour la rénovation immobilière ne profitent plus uniquement aux couples mariés.
Des observations ont permis de démontrer que de nombreux couples, non mariés, mais pacsés, se lancent de plus en plus dans la contraction d’un prêt travaux.
Le prêt travaux pour un couple pacsé
Le mariage n’est plus une condition fondamentale pour pouvoir bénéficier d’un prêt travaux auprès d’un établissement financier. En effet, les couples pacsés peuvent obtenir un crédit qu’ils vont utiliser pour restaurer partiellement ou totalement une maison.
Néanmoins, cette offre ne peut être octroyée que sous certaines conditions. Avant de demander un crédit, il est important que le couple ait conscience de ce que cela va impliquer.
Le devoir d’assistance tient une place importante dans ce genre de projet. Pour ainsi dire, les signataires du Pacs sont liés par un devoir d’assistance réciproque, conformément aux moyens de chacun. En cas d’impayé, l’un des conjoints devra prendre en main le remboursement du crédit auprès de l’établissement financier.
Ils seront également tenus par la responsabilité des dettes comme il en est le cas des couples mariés. Le couple est solidement responsable des dettes qu’il a contractées, mais cette solidarité peut être levé dans le cas où l’un des conjoints s’engage dans des dépenses divaguées.
Le principe de l’indivision
L’indivision est une notion qui revient souvent dans le crédit pour couple pacsé. Il s’agit du montage que le couple doit faire au moment de contracter un prêt. Lors de la signature du contrat, les conjoints ont le choix entre inscrire le crédit sous le régime de l’indivision ou bien de la séparation de patrimoine.
Pour le premier cas, le bien acquis ou remis à neuf leur appartient à parts égales. En d’autres termes, les conjoints sont responsables du remboursement du prêt qu’ils ont souscrit ensemble. Il se peut également que chaque conjoint en fonction de sa mise de fonds s’attribue une part différente du logement qui a été remis à neuf.
À tout moment, chaque conjoint peut mettre en vente sa part. Pour que cette décision soit reconnue, il faut la signaler cette répartition au banquier et la mentionner dans l’acte de propriété. En ce qui concerne les biens immobiliers, les réductions d’impôts liées aux prêts souscrits seront alors réparties au prorata de la quote-part qui a préalablement été décidée.
Qu’advient-il du crédit en cas de séparation ?
Avant de contracter un prêt pour travaux ou pour l’achat d’un bien immobilier, le couple doit toujours penser à l’éventualité d’une séparation. Une pareille situation peut entrainer des conséquences importantes dans leur vie.
D’emblée, précisons que le crédit ne peut pas être annulé par l’un des conjoints en leur qualité de coemprunteurs, à moins que la banque ne donne expressément son accord et que l’autre coemprunteur est assez solvable pour honorer les engagements tenus.
Le cas échéant, le bien rénové ou acheté doit être revendu. L’argent qui résulte de cette revente servira à rembourser le capital restant fallu. Quant à l’excédent, il sera partagé entre le couple séparé, dépendamment de la quote-part qu’ils disposent dans l’indivision.
Les personnes qui ont droit au crédit pacs
Avant de contracter un prêt travaux, le couple pacsé doit s’assurer qu’il répond aux conditions réglementaires imposées. Légalement, les personnes mineures, même si elles sont émancipées, ne peuvent pas souscrire à un crédit pacsé.
Les personnes mariées ou déjà engagées dans une union civile ne peuvent pas non plus bénéficier de ces prêts. Sont également exclues les personnes issues de la même famille exception faite d’un couple pacsé de cousins germains.
Les avantages du prêt pour un couple pacsé
Habiter ensemble en tant que couple pacsé n’a jamais été un obstacle pour l’obtention d’un prêt travaux ou d’un prêt immobilier auprès d’une banque. Qu’un couple soit marié ou non marié, un établissement financier peut toujours leur octroyer un prêt, mais à la condition que les personnes en question soient en mesure de rembourser les mensualités. Dans le cas où l’un des conjoints contracte le prêt à son nom, il ne s’agit plus d’un prêt pour couple pacsé.
Pourquoi les banques accordent-elles des prêts pour couple pacsé ?
Les banques sont nombreuses à proposer des crédits pour couple pacsé. Il suffit d’entamer une simulation de crédit pour prendre conscience des raisons qui poussent les établissements financiers à accorder ce genre prêt à des concubins.
En fait, le crédit pour la rénovation ou l’achat contracté à deux implique la contribution de deux salaires. Cela suppose donc la réduction du risque de non-paiement par le couple, puisqu’il est pris en main par deux personnes. Si les conjoints sont jeunes, les banques y voient encore plus une aubaine, ou plutôt un moyen pour se projeter dans l’avenir. Pour elles, c’est un contrat à long terme.
Tout est donc relatif au risque. En principe, un couple a plus de capacité d’achat qu’une personne seule.