Conditions à remplir pour obtenir un PAH
Pour être éligible à ce type de prêt, vous devez respecter quelques conditions. Tout d’abord, cette offre ne peut concerner qu’une résidence principale. Il est nécessaire que les propriétaires ou locataires soient bénéficiaires d’au moins une des allocations de la CAF suivantes :
- Allocation familiale,
- Allocation logement,
- Complément familial,
- Allocation de rentrée scolaire (ARS),
- Allocation pour jeune enfant (AJE),
- Complément familial,
- Allocation de soutien familial (ASF),
- Allocation parentale d’éducation (APE),
- Allocation à la naissance,
- Allocation à l’adoption.
Ensuite, il faut savoir que le PAH est uniquement accessible aux personnes qui résident en France. Les prêts étant limités, les ressources pourront être prises en compte pour le calcul du prêt et pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Les démarches à suivre pour bénéficier d’un PAH
Le prêt pour l'amélioration de l'habitat est dédié à financer une partie des travaux d’éco-rénovation pour votre résidence principale. Pour obtenir un Prêt à l’Amélioration de l’Habitat, vous devez remplir un formulaire de demande.
Cette dernière est disponible auprès de la CAF la plus proche de chez vous. Vous êtes tenu de présenter le devis détaillé des travaux établis par les professionnels ou celui des matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.
L’autorisation d’urbanisme est obligatoire si vos travaux sont soumis à l’autorisation de la mairie. Pour les locataires, l’autorisation des propriétaires est également à fournir. Une fois que votre dossier est complet, adressez-le à la CAF de votre préférence.
Le montant du Prêt
Le PAH proposé par la Caisse d’Allocations Familiales dépend de la nature des travaux à réaliser. Il peut financer jusqu’à 80 % des dépenses effectuées. Son montant maximal est plafonné à 1 067,14 euros. Le taux d’emprunt est très avantageux, car il est fixé à 1 %. Le prêt est versé en 2 tranches égales.
La première moitié sera versée lors de la signature du contrat, sur présentation du devis. Et pour la seconde, il faudra attendre l’achèvement du chantier, sur présentation de la facture justifiant l’exécution des travaux. Le montant maximum du prêt est doublé si les travaux d’économie d’énergie sont réalisés par une Entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Remboursement du PAH
À propos du remboursement du PAH, vous pouvez échelonner en 36 mensualités maximum. Il est également possible de rembourser tout ou une partie du prêt avant la fin des échéances. La CAF pourra déduire chaque mois, le montant égal du remboursement sur la prestation que vous percevez.
Le PAH : pour quels travaux ?
Le PAH finance les travaux d’amélioration des performances énergétiques ou d’agrandissement du logement. Par contre, les petits travaux à caractère luxueux ne sont pas concernés.
Sont exclus également, la décoration ou l’entretien des murs et des sols (moquette, parquet, papier peint, etc.), ainsi que les travaux d’achèvement d’une construction neuve. Voici quelques exemples de travaux éligibles au prêt pour l’amélioration de l’habitat que la CAF peut octroyer :
Travaux de réparation
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat peut couvrir les travaux de rénovation et d’amélioration des logements comme : l’agencement des cloisons, la réparation des escaliers, le remplacement des fenêtres, etc.
Travaux d’assainissement
Afin de favoriser la mise en place des travaux d’assainissement (salle d’eau, w.c., etc.) qui s’avèrent assez onéreux, vous pouvez avoir recours à un prêt d’amélioration de l’habitat.
Travaux d’agrandissement ou de division
Vous désirez vous lancer dans des travaux d’agrandissement ou d’extension de votre maison ? Il existe plusieurs alternatives pour réaliser votre projet : extension par ossature bois et bardage, installation d’une véranda, extension en béton cellulaire, etc. Comme pour tout projet d’aménagement important, le budget requis peut être élevé. À l’aide du PAH, la CAF peut vous aider à réaliser vos rêves.
Travaux d’amélioration
Par l’intermédiaire du PAH, la Caisse d’Allocations Familiales finance les travaux destinés à l’amélioration d’un logement. Ces types de travaux contribuent à garantir de meilleures conditions de vie aux habitants d’une maison.
Travaux d’isolation thermique
L’amélioration des performances énergétiques des logements est au cœur des préoccupations de nombreux ménages en France. Cela inclut les travaux d’isolation thermique tels que : l’isolation des murs, l’isolation des combles, l’isolation des ouvertures, etc. Le PAH est à votre disposition pour alléger vos dépenses importantes.
Il suffit de vous adresser à la CAF de votre département pour avoir plus de détail sur vos droits en fonction de vos projets.
Quel prêt complète le PAH ?
Le Prêt social à l’Amélioration de l’Habitat peut être cumulé avec le PAH. De ce fait, en remplissant quelques conditions, vous pouvez profiter des privilèges que vous offrent ces deux types de prêts. En France, il existe de nombreux types d’aides accessibles aux ménages souhaitant rénover leur domicile, surtout pour des travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, avant de vous lancer dans ce type de projet, pensez à vous renseigner sur toutes les formes d’aides dont vous pouvez bénéficier : réduction d’impôts, crédit d’impôt pour la transition énergétique, prêt conventionné, etc.