Les aides au financement de travaux de rénovation de l'habitat sont nombreuses et avantageuses.
Le montant des travaux, parfois très élevé, peut être avancé par des prêts comme ceux à taux zéro. Sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier de ces aides.
Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) est l'une d'entre elles. Il est principalement destiné aux assistants maternels.
Le Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil : pour qui ?
Cette aide est destinée aux assistants maternels, agréés par les services de protection maternelle et infantile, exerçant à leurs domiciles ou en maisons d'assistants maternels (MAM) et employés par des particuliers ou par un service d'accueil familial.
Elle permet de financer les travaux dans une résidence en location ou dans une propriété et a pour finalité d'améliorer les conditions d'accueil, la santé et la sécurité des enfants.
Certaines conditions spécifiques doivent être respectées afin de prétendre à cette aide :
- Il est important que l'assistant maternel possède un agrément en cours de validité ou en cours d'attribution.
- Il doit exercer à son domicile ou dans une maison d'assistants maternels. S'il effectue les travaux dans le cadre de l'ouverture d'une maison d'assistants maternels, il est essentiel que le professionnel obtienne l'agrément pour exercer à l'extérieur de son domicile.
Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil : sous quelle forme ?
Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil est accordé sans intérêt et dans la limite de 80% du coût global des travaux. Il ne peut excéder 10 000 euros mais il est cumulable avec une autre aide : le prêt à l'amélioration de l'habitat légal (PAH).
Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil est remboursable sur un maximum de dix ans : environ 120 mensualités. Le premier versement intervient à la signature du contrat sur présentation des devis et le second, lors de l’achèvement des travaux. Les premiers remboursements s'effectuent six mois après l'attribution du prêt. Attention, il ne faut pas réaliser les travaux avant de faire la demande car aucune aide ne pourra être versée dans ces conditions.
A qui s'adresser pour obtenir cette aide ?
La demande s'effectue auprès des services de la caisse d'allocations familiales (CAF) du département du lieu de résidence de l'assistant maternel. Un formulaire en ligne est disponible sur le site officiel de la CAF. En plus de ce document, il est important de fournir plusieurs pièces justificatives :
- Un courrier motivant la démarche et expliquant en quoi les travaux prévus contribuent à l'amélioration des conditions de vie des enfants accueillis
- Une copie de l'agrément ou de l'accord de principe du conseil départemental délivrant les agréments, si l'agrément est en cours d'obtention
- Le permis de construire ou les devis justifiant de la nature des travaux
- L'autorisation du propriétaire si l'assistant maternel est en location
- Pour les maisons d'assistants maternels, une copie de l'autorisation d'ouverture au titre d’un établissement recevant du public
Afin d'obtenir de l'aide dans les démarches, l'assistant maternel peut contacter les services de la CAF ou le relais assistants maternels (RAM) de sa commune.
Qu'en est-il du remboursement ?
Si l'assistant maternel poursuit son activité professionnelle, le remboursement du prêt s'effectue normalement. L'absence temporaire de contrat de garde ne peut être la cause d'un arrêt dans les remboursements.
Les allocataires de la CAF se verront déduire le montant de la mensualité de leurs prestations familiales. Pour les personnes qui ne sont pas allocataires, un prélèvement s'effectuera directement sur le compte bancaire.
A tout moment, l’assistant maternel peut faire le choix de se libérer de son prêt en remboursant intégralement sa dette. En revanche, la caisse d’allocations familiales est en droit de demander un remboursement anticipé si l'assistant maternel perd son agrément, si une mensualité est impayée ou si les travaux ne sont pas effectués.
Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil en maison d'assistants maternels
Les maisons d'assistants maternels sont des lieux d'accueil de jeunes enfants où deux à quatre assistants maternels se regroupent afin d'exercer dans un local dédié. Ces professionnels de l'accueil au domicile créent une structure associative pouvant accueillir jusqu'à seize enfants. Au même titre qu'un assistant maternel exerçant à son domicile, ils peuvent prétendre au prêt à l'amélioration du lieu d'accueil.
Les assistants maternels peuvent demander individuellement ce prêt et recevoir chacun un maximum de 10 000 euros. Il est préférable de constituer la demande d'aide regroupée dans un seul et même dossier, qui sera déposé à la CAF du département.
Un devis global couvrant les travaux du local devra être fourni et chacun des professionnels devra déterminer à quelle hauteur il finance les travaux. Après cela, il pourra demander un prêt individuel d'un montant égal à l'enveloppe qu'il s'est fixé en collaboration avec les assistants maternels associés.
En bref, le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil est destiné aux assistants maternels qui souhaitent améliorer leurs résidences afin d'accueillir de jeunes enfants, dans les meilleures conditions. Ce prêt est attribué par la CAF sur demande et après la constitution d'un dossier.
A taux zéro et d'un montant maximum de 10 000 euros, il permet aux professionnels de l'accueil individuel d'améliorer considérablement leurs conditions de travail.