A quoi correspond le taux de crédit TAEG indiqué sur une offre de crédit à la consommation ?

Tout support de publicité de crédit doit comporter impérativement la mention du TAEG, soit le taux annuel effectif global du crédit, tous frais compris.

Il y figure en gros caractères pour que le consommateur le remarque avant les autres informations. Pourquoi est-il si important ? A quoi correspond-il sur une offre de crédit conso ?

Une mention déterminante

consommationLe TAEG est utilisé comme référence pour le crédit à la consommation, que vous souscriviez aussi bien à un crédit auto, à un crédit renouvelable, à un crédit besoin d’argent, à un prêt perso ou à un prêt travaux. Il s’agit du taux annuel fixé par la banque ou l’établissement de crédit réellement et effectivement supporté par l’emprunteur.

La loi met en demeure les organismes financiers de faire figurer le taux annuel effectif global du crédit dans leurs offres préalables, leurs publicités et les contrats de crédit pour l’unique raison qu’il détermine le coût réel de votre prêt.

Cette mesure est règlementée depuis 1979 avec la loi Scrivener et elle a pour but de permettre au consommateur d’établir un comparatif entre les différentes offres de crédit des banques, en ayant connaissance de l’ensemble du coût du crédit.

Il est alors en position de force pour négocier avec l’établissement de crédit choisi mais le TAEG ne permet en aucun cas de calculer le montant de la mensualité.

La TAEG englobe effectivement le taux d’intérêt de base lié au prêt mais également l’ensemble des frais annexes comme les frais de dossier, les frais d’inscription, les frais d’acte notarié ou encore les frais de garantie hypothécaire.

En revanche, les options facultatives liées au prêt ne sont pas prises en compte dans le montant du taux global et les primes d’assurance-emprunteur. Ce taux est fixé librement par chaque organisme financier tout en respectant un taux maximal déterminé par la banque de France appelé taux d’usure.

Il permet ainsi de protéger le consommateur contre les abus des banques qui proposent des taux usuraires sous d’autres formes. L’emprunteur possède donc une meilleure appréciation du choix du financement et peut vérifier qu’il ne dépasse pas le taux maximum légalement autorisé.

Sans mauvaises surprises, les risques de surendettement sont évités grâce à la connaissance dès le départ du montant total des mensualités, en particulier pour un emprunt à taux fixe). Par ailleurs, lorsque le TAEG est déterminé, l’organisme prêteur ne peut plus ajouter de frais supplémentaires.

Cependant, le choix d’un crédit ne repose pas que sur cette mention. D’autres éléments qualitatifs doivent être pris en compte comme la souplesse dans le remboursement, son évolution dans le temps, la possibilité de différés, etc… et ceci reste à l’appréciation de l’emprunteur en fonction de sa propre situation. Pour finir, il ne faut pas confondre le taux annuel effectif global et le taux nominal d’un prêt.

Le taux nominal du crédit sert de base pour le calcul des intérêts. Il est fixé à partir du taux du marché, c’est-à-dire du taux auquel l’organisme de prêt peut lui-même emprunter.

Le calcul du TAEG

Le taux annuel effectif global est un taux qui reflète le caractère composé des intérêts, c’est-à-dire le fait que les intérêts produisent eux-mêmes des intérêts. Son calcul est d’une importance cruciale pour savoir le coût réel d'un crédit et pouvoir comparer plusieurs offres proposées à des taux nominales.

Le taux d’intérêt est un élément essentiel à la prise de décision quant au financement d’un projet en souscrivant un crédit à la consommation.

Le TAEG correspond à une période d’un an et son calcul fait abstraction des frais annexes. Lors d’un emprunt à taux fixe, ce calcul est simple dans la mesure où le taux reste identique pendant toute la durée de remboursement. Le montant des mensualités est inchangé quelle que soit la conjoncture. Par contre, ce taux est variable en fonction de l’organisme prêteur et de la future utilisation du crédit.

Pour un emprunt à taux révisable, le taux annuel effectif global du crédit est déterminé en fonction du taux prévu au départ. Le TAEG ne représente donc pas dans ce contexte un taux réel puisque le taux de base peut évoluer à la hausse ou à la baisse tous les 3, 6 ou 12 mois.

Ce taux est ainsi calculé en fonction d’un indice financier. Quant aux frais d’assurance, ils sont pris en compte uniquement l’assurance est obligatoire, en général les assurances décès et invalidité permanente, et souscrites auprès de l’organisme financier qui accorde le crédit.

S’agissant des frais de dossier correspondant aux dépenses engagées par l’organisme de crédit pour mettre en place le prêt, ils représentent entre 1 % et 1,5 % du TAEG. Enfin, une garantie étant indispensable pour l’obtention d’un prêt, les frais qui y sont rattachés sont inclus dans le calcul du taux annuel effectif global.

La formule générale pour calculer le TAEG correspondant à un taux périodique autre que l’année est la suivante : TAEG = (1+TEG/12)^12 – 1. En présence des frais annexes, le calcul varie car il faut bien entendu les ajouter au calcul du TAEG pour donner au consommateur le vrai coût de l’emprunt. Par exemple, pour définir le TAEG sur la capitalisation de 1 euro au taux mensuel de 1 % pendant 12 mois = (1+1 %)^12 = 1,1268 euro.

Sachant que la capitalisation de 1 euro au taux annuel (TAEG) pendant un an = (1+TAEG), pour la même période d’un an et le même montant de placement d’un euro, le résultat obtenu avec la capitalisation au taux mensuel de 1 % doit être équivalent à ce qui est obtenu avec la capitalisation au taux annuel TAEG, c'est à dire 1,1268 = 1 + TAEG ce qui donne un TAEG = 12,68 %. Vous voyez clairement que ce que supporte réellement l’emprunteur n’est pas 12 fois 1 % (12 %) mais un peu plus.

Pour donner au consommateur le coût réel de son futur emprunt, les frais supplémentaires doivent être pris en compte dans le calcul du taux annuel effectif global.

Des règles particulières pour le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable consiste à mettre à disposition de l’emprunteur une réserve d’argent dont il peut disposer, de façon fractionnée ou non, aux dates de son choix. Ce type de prêt se caractérise par un taux révisable variant selon indices de référence qui tiennent compte des moyennes des taux appliqués à l’échelle européenne.

Ainsi, à chaque nouvelle demande de financement, le taux annuel effectif global du crédit appliqué peut être différent de celui fixé à la souscription et peut être revu à la baisse ou à la hausse selon le moment où l’emprunteur utilise la somme prêtée au cours de la période de remboursement.

Ce taux évolue également en fonction du montant du crédit utilisé prévu contractuellement. Le remboursement du crédit renouvelable se fait par mensualité généralement prélevée directement sur le compte bancaire.

Le montant minimum de chaque mensualité est fixé dans le contrat de prêt. L’emprunteur reçoit un relevé mensuel quelques jours avant le prélèvement et ce relevé précise entre autre le montant de l’échéance à venir et le taux effectif global de la période. Néanmoins, il n’est pas possible pour l’organisme prêteur de pratiquer un nouveau taux sans en avoir averti l’emprunteur.

Avant le prélèvement de chaque mensualité, celui-ci reçoit alors un relevé précisant le TAEG applicable pour la période et il est en droit de s’opposer à une éventuelle modification de taux. Dans ce cas, son contrat de crédit prend fin et il doit rembourser le capital restant dû aux conditions de la période précédente.

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