En cas de divorce, les conflits liés au remboursement d’un prêt auto contracté pendant le mariage aux deux noms des ex-conjoints deviennent de plus en plus fréquents.
Comme les biens, les dettes des époux doivent être également partagées en cas de séparation définitive, y compris les crédits en cours.
Dans ce cas, la responsabilité solidaire des ex-conjoints vis-à-vis de l’établissement de crédit reste irréversible.
La dissolution du mariage n’est pas opposable aux organismes financiers. Il faut, par ailleurs, savoir que le prêt auto fait partie des dettes ménagères qui ont été destinées à entretenir le ménage et à améliorer la qualité de vie de la famille pendant le mariage.
Il doit, de ce fait, faire l’objet d’un partage. Pour mieux organiser le remboursement d’un crédit auto lors d’un divorce, il existe quelques alternatives.
Répartition du crédit auto entre les deux époux
Si, au cours de sa vie commune, le couple a souscrit ensemble un prêt auto, personnel ou de consommation pour se procurer une nouvelle voiture, les deux ex-conjoints sont responsables du remboursement du restant dû devant la banque de crédit, après la dissolution de leur mariage.
Un co-emprunteur n’a pas le droit de se désengager et de laisser à la seule responsabilité de l’autre conjoint le remboursement de la totalité du crédit, sauf en cas d’accord entre les deux époux.
La répartition du crédit entre les ex-conjoints s’avère une solution idéale pour s’en sortir facilement. Le principe est simple : il suffit de répartir les dettes entre les deux ex-époux et chacun d’entre eux se charge de rembourser sa part de crédit, après le divorce.
Mais il faut que cet accord de répartition soit bien stipulé dans la convention de divorce.
Il est également possible que les emprunteurs acceptent de continuer à rembourser ensemble le prêt auto. C’est la solution la plus simple. Mais encore faut-il que la convention de divorce indique cette participation de chaque co-emprunteur au remboursement des dettes.
Sachez également que la solvabilité de chaque époux doit être prise en compte lors de la répartition des dettes pour que le juge puisse homologuer la convention.
Il faut, en plus, signaler que le principe de solidarité des époux ne sera plus valable si le crédit auto a été contracté 15 jours après la prononciation du divorce, c’est-à-dire après la transcription de la dissolution du mariage.
Le remboursement du prêt reste dans ce cas à la charge de l’époux qui l’a souscrit.
Désolidarisation du crédit auto
Si l’un des co-emprunteurs ne jouit pas de la voiture, il est possible de demander auprès de l’établissement de crédit auto le transfert de la totalité du crédit au nom de l’ex-époux qui l’utilise, an cas d’un commun accord.
Ce dernier devient donc le propriétaire à part entière du véhicule, en contrepartie des remboursements du restant dû à la banque et de la part de l’autre conjoint, au moyen d’un prêt le cas échéant. Les banques ont le droit d’accepter ou de refuser cette demande de désolidarisation.
En général, elles s’assurent d’abord que l’emprunteur qui doit prendre en charge le remboursement total des mensualités soit capable d’honorer ses engagements.
Elles vérifient avec minutie dans la plupart des cas les revenus et le taux d’endettement de celui-ci. Mais, il faut savoir que les établissements de prêts se montrent frileux face à cette demande de renonciation à la garantie apportée par le co-emprunteur.
Remboursement par anticipation après la vente du véhicule
Si aucun terrain d‘entente n’est trouvé, la meilleure solution reste la vente de la voiture. Ainsi, il sera possible de faire un remboursement anticipé du restant dû auprès de l’établissement concerné avec le prix de vente du véhicule.
S’il y a encore un excédent, les ex-conjoints n’ont qu’à partager le reste. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide pour résoudre le problème de remboursement d’un crédit auto après le divorce.
Les établissements de crédit n’ont pas le droit de s’opposer à ce remboursement anticipé du capital restant dû. Par contre, des frais sont souvent applicables, mais ils sont régis par la loi.
Cette indemnité de remboursement anticipé est déterminée lors de la signature du contrat de prêt. Elle varie également en fonction de la date du remboursement anticipé.