Crédit à la consommation et usurpation d’identité : comment agir ?

Il arrive parfois qu'à la suite d'une usurpation d'identité, un crédit à la consommation soit souscrit en votre nom, et que vous deviez rembourser des mensualités pour un prêt que vous n'avez jamais souhaité obtenir.

Dans certains cas, des emprunteurs abusés ont ainsi été fichés au FICP de la Banque de France pour incident de paiement pour cette raison.

Comment faire en cas d'usurpation d'identité et de crédit à la consommation ?

Comment un crédit conso peut-il être obtenu par usurpation d'identité ?

Crédit à la consommation et usurpation d'identitéLe nombre de cas d'usurpations d'identité concernant des crédits à la consommation est en nette hausse en France depuis maintenant plusieurs années, notamment par la récupération de documents d'identité via des e-mails.

Les emprunteurs abusés découvrent généralement l'usurpation lors de la réception de mails ou de courriers faisant état de crédits acceptés ou refusés, auxquels ils n'ont jamais souscrit.

Le développement des escroqueries sur Internet, avec par exemple de faux mails de grands groupes tels qu'EDF, permet de faciliter l'obtention de données personnelles, qui peuvent alors servir à la souscription à des crédits à la consommation, surtout ceux dont les justificatifs sont les plus limités, tels que le prêt personnel.

Malheureusement, bien souvent les victimes ne se rendent compte que plusieurs mois après de cette usurpation, lorsqu'ils constatent des mouvements suspects sur leur compte bancaire, ou plus grave, lorsqu'ils se rendent compte qu'ils sont en fait fichés à la Banque de France, car ils n'ont pas réglé des mensualités de paiement, par exemple en raison de fonds insuffisants.

Que faire en cas d'usurpation d'identité et de crédit conso ?

La première chose à faire une fois que vous avez constaté la souscription à un crédit consommation suite à une usurpation d'identité est de faire déposer une préplainte en ligne sur le site officiel de l'Etat.

Cela vous permettra d'obtenir un rendez-vous et d'apporter différents documents relatifs à cette usurpation, et notamment des papiers de la banque qui vous demande de payer.

ll faut alors prouver que vous n'êtes pas la personne qui a souscrit à ce crédit conso, en listant les incohérences. Cela peut être le fait d'avoir souscrit à un crédit auto alors que vous venez d'acheter un véhicule par exemple.

La deuxième étape est de contacter directement la Banque de France, afin de savoir si vous figurez au sein du fichier central, pour incident de paiement ou surendettement. Si l'usurpateur a souscrit à plusieurs crédits en votre nom, cela permettra à la Banque de France d'informer les banques en question de l'usurpation.

Une fois que vous aurez le nom des différents établissements concernés, il faudra porter plainte au commissariat en précisant le nom de ces établissements et en leur adressant le procès verbal.

Que ce soit pour les banques ou la Banque de France, toutes ces demandes et lettres doivent être formulée à l'écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans certains cas de souscription à des crédits conso, la victime aura à prouver à l'organisme sa véritable identité, en apportant des preuves de leur passé et de leur situation personnelle.

Comment obtenir un dédommagement pour le préjudice subi ?

Dans le cas où l'usurpateur est retrouvé, vous pouvez en tant que victime vous constituer partie civile afin de solliciter le versement de dommages et intérêt. Malheureusement, il est assez rare que des usurpateurs d'identité soient retrouvés, et bien souvent si c'est le cas ils sont insolvables.

Une partie des sommes demandées peut néanmoins être récupérée en saisissant le Sarvi, le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction. Par ailleurs, le fait d'avoir souscrit à un simple contrat de protection juridique permet de couvrir les frais d'avocats, mais il est rare que les conséquences financières de cette usurpation soient couvertes.

Une des seules solutions pour obtenir dédommagement est de souscrire à une option usurpation d'identité, proposée par les assureurs dans le cadre de l'assurance habitation multirisques.

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