L’importance de l’assurance pour un crédit à la consommation

Pour concrétiser votre projet, vous avez souscrit un prêt consommation et la banque vous suggérera fortement une assurance facultative qui complète l’analyse de solvabilité effectuée par l’établissement financier.

En quoi consiste cet élément important du crédit et pourquoi une assurance-emprunteur est préférable ?

Une garantie contre les imprévus

consommationL’établissement de crédit prend un risque en prêtant de l’argent. Même s’il s’entoure de toutes les précautions en vérifiant la solvabilité de son client, certains évènements peuvent vous mettre en difficulté financière.

Ainsi, l’assurance pour un crédit à la consommation est une assurance facultative proposée par les sociétés de crédit pour se prémunir contre certains risques tels que le décès, l’incapacité, l’invalidité et le chômage. Elle est temporaire en se limitant à la durée du crédit afin de garantir le remboursement de l’établissement financier même si vous n’en avez plus la capacité.

En cas de problème financier, l’assurance prend le relai et se charge du remboursement des mensualités dues à l’organisme de crédit en fonction du contrat que vous avez souscrit.

Cela vous permet d’éviter la mise en œuvre des garanties, telles que le cautionnement et l’hypothèque qui pourrait conduire à la vente de votre bien immobilier par exemple.

Cependant, la majorité des contrats d’assurance prévoit un âge butoir au-delà duquel les garanties ne peuvent plus jouer. De ce fait, l’assurance décès peut ne plus jouer dès lors que l’emprunteur atteint l’âge de 70 ans.

Une sécurité pour l’emprunteur

Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale, l’assurance-emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d'un prêt. Les banques demandent à leurs clients d’adhérer à une assurance collective qui répond aux besoins de garantie des uns et des autres.

C’est en effet une sécurité pour l’emprunteur et pour sa famille face aux aléas de la vie mais aussi pour l’organisme financier qui s’assure de recevoir le remboursement dans son intégralité quoi qu’il arrive.

En effet, personne n’étant à l’abri d’un malencontreux accident, il peut être utile de prendre des précautions. Contracter un crédit implique un remboursement sur plusieurs années et une maladie, une perte totale et irréversible d’autonomie, la perte de son emploi sont des événements que vous ne maîtrisez aucunement et qui entraînent irrémédiablement une baisse de revenus.

Si le risque est couvert par une assurance, vous vous ôtez d’un souci financier puisque l’assureur réglera le restant du crédit à votre place. Vous êtes parfaitement libre de souscrire chez l’assureur de votre choix sans être contraint d’opter pour l’assurance auprès de l’établissement qui vous octroie le prêt.

Des démarches anticipées

L’assurance-emprunteur doit être recherchée le plus tôt possible afin de réaliser votre projet en toute sérénité. Vous pouvez vous mettre en quête d’une assurance en amont de la recherche de crédit, surtout si vous pensez que l’assurance peut être difficile à obtenir dans le cas où vous rencontrez certains soucis personnels.

Il est fortement recommandé d’anticiper la recherche de l’assurance, parfois avant même de signer un compromis et sans attendre l’acceptation de votre crédit à la consommation. Cela vous permet de faire jouer la concurrence en comparant tous les contrats, aussi bien au niveau des garanties, des prestations et des tarifs.

Depuis la réforme du crédit à la consommation appliquée depuis le 1er mai 2011, un exemple chiffré du coût standard de l’assurance doit impérativement figurer dans la fiche précontractuelle qui vous est remise. Néanmoins, son coût n’est pas intégré dans le calcul du TAEG, du fait de son caractère facultatif.

Vous y prendre à l’avance permet également de gagner du temps s’il s’avère que vous devez répondre à des questionnaires de santé détaillés et vous soumettre à des examens médicaux supplémentaires.

Par ailleurs, cette démarche vous offre l’opportunité de savoir à l’avance si vous êtes assurable et à quelles conditions. Enfin, dans le cas où vous ne trouvez pas d’assureur prêt à vous accorder un contrat d’assurance, vous serez en mesure d’envisager des solutions alternatives comme une caution ou une hypothèque.

La couverture de différents risques

Les conditions offertes pour chaque type d’assurance-emprunteur figurent dans l’offre préalable. Plusieurs types d’assurance sont à votre disposition pour couvrir divers risques :

  • L’assurance décès prend en charge non seulement les remboursements en cas de décès, mais aussi l’invalidité extrêmement grave, appelée perte totale et irréversible d’autonomie qui vous empêche de travailler pour cause de santé. Même si vous n’êtes théoriquement pas obligé de prendre cette assurance, elle est vivement recommandée. De plus, il n’y a pas de questionnaire médical à remplir si vous avez moins de 45 ans, si le montant du crédit à la consommation ne dépasse pas 10 000 euros, si la durée de remboursement est inférieure ou égale à quatre ans et si vous déclarez sur l’honneur que vous ne cumuler pas de prêts assortis de cette dispense de questionnaire médical au-delà de 10 000 euros.
  • L’assurance invalidité et incapacité de travail prend en charge le remboursement des échéances si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous vous trouvez en incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou tout autre activité de façon non définitive ou partielle. Pour bénéficier de la garantie qui couvre l’incapacité temporaire et totale de travail, l’emprunteur doit remplir en toute sincérité un questionnaire de santé conformément aux articles L. 113-2 et L. 112-3 du code des assurances. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur est en droit d’invoquer la nullité du contrat et de ne pas régler les échéances comme le prévoit l’article L. 113-8 du code des assurances. En l’absence de mauvaise foi, l’article L. 113-9 du code des assurances précise que l’indemnité peut être réduite si la cotisation payée est moins élevée que celle normalement due.
  • L’assurance perte d’emploi a pour objet la prise en charge de tout ou partie des remboursements en cas de chômage dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

L’assureur remboursera la totalité du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur. Il prendra en charge une partie des mensualités ou reportera les échéances en cas de perte totale et irréversible d’autonomie ou de perte d’emploi suite à un licenciement.

Avant de prendre l’assurance pour votre crédit à la consommation, vérifiez sérieusement les exclusions de ces assurances. En effet, les assurances liées au crédit à la consommation sont très restrictives et elles ne jouent pas en cas d’accident ou maladie volontaire, de maternité ou encore de suicide.

De même, les assurances chômage ne concernent que les salariés et excluent fermement certaines situations comme une démission ou un licenciement pour faute. Il vous faut aussi veiller au délai de carence pour connaître le moment où l’assurance entre en scène.

Bien que vous ayez payé vos cotisations, vous ne pouvez pas prétendre à une quelconque indemnisation durant cette période. Une assurance-emprunteur peut également comporter des franchises. Les assureurs prévoient le plus souvent de verser la prestation au terme d’une période dont la durée varie entre 30 jours et 90 jours.

En outre, la prise en charge des remboursements de prêt varie selon les contrats. Elle peut ainsi être partielle, plafonnée ou limitée dans le temps. Une notice d’information doit vous être remise lorsque vous souscrivez l’assurance de votre crédit.

Montrez-vous alors particulièrement vigilant aux clauses de l’assurance et ne vous faites pas influencer par les propos de l’organisme financier car le choix de l’assurance reste étroitement lié à votre degré d’appréciation personnelle du risque.

Dans le cas où vous êtes malade, l’assureur parle de risque aggravé et hésite souvent à assurer une personne malade. Pour améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des consommateurs présentant un risque de santé aggravé, il existe depuis le 6 janvier 2007 la convention dénommée s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Cette convention AERAS permet alors d'accéder au prêt sans questionnaire de santé pour respecter la confidentialité de vos informations personnelles à caractère médical. Pour cela, la durée du crédit à la consommation doit être de quatre ans maximum. Le montant du prêt ne doit pas 17 000 euros et vous devez avoir moins de 50 ans au moment de la demande.

Enfin, une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000 euros est exigée.

Il suffit d’une seule condition qui ne soit pas remplie pour être contraint de se soumettre au questionnaire médical. Sachez que la maladie n’est pas le seul facteur de risque aggravé. Cela peut également dépendre de votre métier ou si vous pratiquez un sport à risque.

Le déclenchement du contrat d’assurance

Dès que vous êtes confronté à un sinistre, adressez la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme financier qui vous a accordé le crédit. Il joue un rôle d’intermédiaire au moment de l’adhésion et transmettra votre demande d’indemnisation à l’assureur.

Ce dernier verse ensuite à la banque les indemnités prévues par le contrat. Quelle que soit la garantie mise en jeu, respectez bien les délais de déclaration qui figurent dans le contrat.

Si vous tardez, vous risquez de perdre tous vos droits ou recevoir l’indemnité avec beaucoup de retard, ce qui pourrait amplifier vos problèmes financiers. Si vous contestez la décision de refus de l’assureur, il vous appartient de vous reporter à la notice que vous avez reçue afin d’en connaître précisément les conditions en cas de contestation.

Pour un désaccord relatif à votre état de santé, vous pouvez procéder à une contre-expertise par le médecin-expert de votre choix à vos frais.

Si la contestation porte sur la mise en jeu de la garantie, vous pouvez éventuellement faire intervenir votre contrat de protection juridique. Quoi qu’il en soit, l’assureur n’est pas en mesure de vous opposer une disposition qui ne figure pas dans la notice en votre possession.

Selon l’article L. 112-2 du code des assurances, les documents remis à l’emprunteur lors de la souscription d’un crédit à la consommation, et donc de son adhésion à l’assurance, doivent indiquer les modalités d’examen des réclamations que ce dernier peut formuler au sujet du contrat mais aussi les instances chargées d’étudier ces réclamations. Ceci ne vous empêche pas d’intenter une action en justice si vous estimez être dans vos droits.

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